Voici la structure complète d'une Politique de Confidentialité (RGPD) conforme à la législation européenne et belge pour le site artdessens.be.

Politique de Confidentialité (RGPD) – artdessens.be

Dernière mise à jour : 8 septembre 2026

Le site artdessens.be accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le site est :

• Nom / Entreprise : Art des Sens

• Adresse : Rue du Chatelet 62, 1495 Villers-la-Ville

• Numéro d'entreprise / TVA : BE 0680.877.542

• E-mail de contact : info@artdessens.be

• Téléphone : +32 (0) 71 87 68 11

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos services. Les données susceptibles d'être traitées incluent :

• Données d'identification : Nom, prénom.

• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale.

• Données de navigation (Cookies) : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite.

• Données de transaction : Historique des commandes ou demandes de devis (si applicable).

3. Finalités et bases légales du traitement

Finalité du traitementBase légale (Art. 6 RGPD)

Traitement de vos messages via le formulaire de contactConsentement ou Exécution de mesures précontractuelles

Gestion des réservations, rendez-vous ou commandesExécution d'un contrat

Envoi de newsletters ou d'offres promotionnellesConsentement explicite (opt-in)

Amélioration de la navigation et analyse du traficIntérêt légitime ou Consentement (cookies)

Respect des obligations légales et comptablesObligation légale

4. Durée de conservation des données

Vos données ne sont conservées que pendant le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Formulaire de contact : Durée du traitement de votre demande, puis archivage pour une durée maximale de 1 an.

• Données clients / facturation : 7 ans (obligation légale et comptable belge).

• Données de newsletter : Jusqu'à votre désinscription via le lien de désabonnement.

• Cookies : Maximum 13 mois.

5. Partage des données avec des tiers

Vos données ne sont jamais vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à des sous-traitants techniques intervenant pour notre compte (ex. hébergeur du site, outil d'envoi d'e-mails, service de paiement) dans le respect strict du RGPD.

• Hébergeur web : [Nom de l'hébergeur, ex: OVH, Combell] (Serveurs situés dans l'Union Européenne).

6. Vos droits concernant vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.

   

• Droit de rectification : Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

   

• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Demander la suppression de vos données personnelles.

   

• Droit à la limitation du traitement : Restreindre temporairement l'utilisation de vos données.

• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

• Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection.

• Droit de retirer votre consentement : Retirer votre accord à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Comment exercer vos droits ?

Envoyez votre demande accompagnée d'une preuve d'identité (si nécessaire) par e-mail à : info@artdessens.be. Nous y répondrons dans un délai maximum d'un mois.

7. Gestion des cookies

Le site artdessens.be utilise des cookies nécessaires au fonctionnement du site ainsi que des cookies d'analyse sous réserve de votre consentement. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via le bandeau de cookies du site ou en configurant votre navigateur web.

8. Autorité de contrôle

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données belge :

Autorité de Protection des Données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

E-mail : contact@apd-gba.be

Site web : https://www.autoriteprotectiondonnees.be